Frontières juridiques : Psychologues, psychiatres, paramédicaux, psychothérapeutes, coachs, médiateurs et AVS

Dans le secteur de la relation d'aide, de la santé mentale, du handicap et du soutien familial, plusieurs professions interviennent souvent auprès des mêmes publics. La loi n° 45-18 trace des frontières juridiques strictes qu'aucun praticien ni établissement ne doit franchir.

1Analyse comparative par profession

1. Le Psychologue clinicien (الأخصائي النفسي الإكلينيكي) et le Neuropsychologue

• Positionnement vis-à-vis de la loi n° 45-18 : Le métier de psychologue clinicien ou de neuropsychologue (évaluation psychopathologique, tests psychométriques, prise en charge clinique des troubles psychiques) ne figure pas parmi les 18 catégories du décret n° 2-22-604. Il relève en exercice libéral des autorisations délivrées par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et les autorités sanitaires.
• Hypothèse de croisement : Un titulaire d'une Licence ou d'un Master en psychologie qui exerce au sein d'un EPS, d'une association ou en cabinet des fonctions relevant de l'une des 18 catégories sociales - par exemple comme Éducateur spécialisé (Catégories 6 ou 7), Conseiller en réinsertion (Catégorie 5), Accompagnant familial (Catégorie 12) ou Médiateur familial (Catégorie 4) - doit détenir l'accréditation ICHHAD correspondant à cette catégorie. À l'inverse, l'accréditation de travailleur social n'autorise jamais à poser un diagnostic psychologique clinique ni à porter le titre de psychologue clinicien.

2. Le Médecin Psychiatre / Pédopsychiatre (الطبيب النفسي) et les professions paramédicales de rééducation (Orthophoniste, Psychomotricien, Ergothérapeute)

• Positionnement vis-à-vis de la loi n° 45-18 : Totalement distincts. Les médecins psychiatres sont régis par la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine et inscrits au Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). Les orthophonistes, psychomotriciens et ergothérapeutes sont régis par la loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (sous tutelle du Ministère de la Santé et du SGG).
• Complémentarité en structure pluridisciplinaire (ex. : autisme et handicap) : Un centre médico-social ou une association prenant en charge des enfants autistes emploie simultanément des professionnels de santé de la loi n° 45-13 (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute) et des travailleurs sociaux de la loi n° 45-18 (Éducateur spécialisé en handicap - Catégorie 7, Assistant personnel scolaire AVS - Catégorie 13, Assistant social - Catégorie 1). Chaque professionnel doit détenir le titre légal propre à sa loi de rattachement.

3. Le Psychothérapeute (المعالج النفسي) et le Psychanalyste

• Positionnement vis-à-vis de la loi n° 45-18 : Exclus. La psychothérapie vise le traitement des troubles ou souffrances psychiques et ne constitue pas une intervention de travail social au sens de l'article 2 de la loi n° 45-18. Un travailleur social accrédité ne peut pas utiliser son numéro d'accréditation ICHHAD pour se présenter au public comme psychothérapeute.

4. Le Coach (Coach de vie, Coach parental, Coach scolaire ou professionnel)

• Positionnement vis-à-vis de la loi n° 45-18 : Le titre de « Coach » ne fait pas partie des 18 catégories réglementées et relève du droit commun des prestations de services commerciales ou civiles.
• Risque pénal d'exercice illégal : Un praticien non accrédité qui, sous couvert de « coaching familial » ou de « coaching parental », exerce en réalité des missions de Médiateur familial (Catégorie 4), d'Accompagnant social et familial (Catégorie 12) ou d'Assistant à l'insertion socioprofessionnelle (Catégorie 3) en utilisant les dénominations protégées par le décret n° 2-22-604 s'expose aux poursuites pénales pour exercice illégal et usurpation de titre (article 22 de la loi n° 45-18 et article 381 du Code pénal).

5. Le Médiateur familial (الوسيط الأسري) et l'Accompagnant de Vie Scolaire (AVS / AESH / accompagnant scolaire d'éducation inclusive)

• Inclusion intégrale dans la loi n° 45-18 : C'est l'un des apports majeurs du décret n° 2-22-604 :
  • Le Médiateur familial constitue la Catégorie n° 4 (Domaine 1) ;
  • L'Assistant personnel et social en milieu scolaire et éducatif (AVS / AESH) constitue la Catégorie n° 13 (Domaine 3).
• Conséquence opérationnelle : L'exercice informel du métier d'accompagnant scolaire (AVS / accompagnant scolaire d'éducation inclusive) ou de médiateur familial indépendant est désormais révolu. Toute personne exerçant ces deux fonctions à titre professionnel (salarié ou indépendant) doit détenir l'accréditation ICHHAD correspondante.

2Matrice de synthèse des régimes juridiques applicables