Cartographie des 74 diplômes reconnus (Arrêté n° 827-25) et filières de formation

1La logique juridique de l'arrêté n° 827-25 du 25 mars 2025 (BO n° 7409 du 2 juin 2025)

Pris en application de l'article 8 de la loi n° 45-18 et de l'article 3 du décret n° 2-22-604, l'arrêté ministériel n° 827-25 répertorie 74 diplômes et certificats habilités ouvrant droit à l'accréditation directe par procédure ordinaire.

2Panorama des principaux établissements et diplômes éligibles au Maroc

A. L'Institut National de l'Action Sociale (INAS - المعهد الوطني للعمل الاجتماعي)

Placé sous la tutelle du Ministère de la Solidarité, l'INAS de Tanger (ainsi que ses nouveaux pôles régionaux développés dans le cadre de la stratégie 2024-2026, notamment à Agadir) est l'établissement supérieur de référence nationale. L'ensemble de ses diplômes historiques et LMD sont inscrits dans l'arrêté n° 827-25 :

• Cycles historiques (antérieurs au système LMD) : Diplôme de Conseiller Social (مرشد اجتماعي - 1er cycle) et Diplôme de Gestionnaire des Affaires Sociales (مسير الشؤون الاجتماعية - 2e cycle).
• Filières du cycle Licence professionnelle / fondamentale en Travail Social : Parcours Service social / Assistance sociale (Domaine 1), Animation sociale et socioculturelle (Domaine 2), Éducation spécialisée (Domaine 2), Accompagnement familial (Domaine 3).
• Filières du cycle Master et Master spécialisé : Ingénierie et Gestion du Développement Social, Management des Établissements Sociaux et Socio-éducatifs (Domaine 4 - Catégories 16, 17 et 18).

B. Les Universités publiques marocaines (FLSH, FSJES, FSE, Facultés de la Charia)

L'arrêté n° 827-25 intègre les filières universitaires professionnalisantes et spécialisées accréditées au sein des universités publiques :

• Université Mohammed V de Rabat (FLSH / Faculté des Sciences de l'Éducation - FSE) : Licences et Masters en travail social, intervention sociale, éducation spécialisée, accompagnement psychopédagogique et social, ingénierie du développement social.
• Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès (FLSH Saïs / Dhar El Mahraz / Faculté de la Charia) : Filières spécialisées en Médiation familiale et sociale (الوساطة الأسرية والاجتماعية - ouvrant accès à la Catégorie 4), accompagnement familial, sociologie de l'intervention sociale et protection de l'enfance.
• Université Ibn Tofail de Kénitra : Licences professionnelles et Masters en travail social, accompagnement des personnes en situation de handicap, gérontologie sociale et développement social.
• Université Hassan II de Casablanca (FLSH Aïn Chock / Mohammedia) : Filières en travail social, animation socioculturelle, médiation sociale et gestion des projets et établissements sociaux.
• Universités Cadi Ayyad (Marrakech), Abdelmalek Essaâdi (Tétouan), Moulay Ismaïl (Meknès), Hassan Ier (Settat), Ibn Zohr (Agadir), Mohammed Premier (Oujda), Chouaïb Doukkali (El Jadida), Sultan Moulay Slimane (Béni Mellal) : Licences professionnelles et Masters dédiés à l'accompagnement social, à l'insertion socioprofessionnelle, à la protection de l'enfance et à l'économie sociale et solidaire (selon les intitulés exacts listés dans le BO n° 7409).

C. Les Instituts publics sectoriels et la Formation Professionnelle (IRFCJS, OFPPT, ISPITS, Entraide Nationale)

• Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports (IRFCJS - المعهد الملكي لتكوين أطر الشباب والرياضة) : Diplômes en animation socioculturelle, éducation de l'enfance et protection de la jeunesse (accès aux catégories du Domaine 2 et du Domaine 4 selon le cycle).
• Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT) et Centres de formation de l'Entraide Nationale : Diplômes de Technicien et Technicien Spécialisé dans les filières d'éducation spécialisée, d'assistant familial, d'auxiliaire de vie sociale, d'agent socio-éducatif et d'accompagnement des personnes en situation de handicap ou âgées (Domaines 2 et 3).
• Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS - المعاهد العليا للمهن التمريضية وتقنيات الصحة) : Option Assistant Social / Assistant en domaine médico-social (المساعد في الميدان الطبي الاجتماعي). Lorsque le lauréat d'un ISPITS exerce en dehors de la fonction publique (clinique privée, fondation médicale, centre de rééducation associatif ou cabinet indépendant), ce diplôme lui ouvre directement droit à l'accréditation dans la Catégorie n° 2 (Assistant social médical).

3Cas des diplômes étrangers et des diplômes nationaux non encore listés

• Diplômes étrangers : Tout diplôme obtenu dans une université ou école étrangère en travail social, éducation spécialisée, médiation familiale ou ingénierie sociale est recevable sur la plateforme ICHHAD à condition d'être accompagné de la décision d'équivalence (قرار المعادلة) délivrée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur ou le département chargé de la Formation Professionnelle.
• Diplômes nationaux « cousins » non inscrits dans l'arrêté n° 827-25 :
  • Une licence fondamentale généraliste (ex. : Licence en Droit privé, en Économie générale ou en Sociologie générale non mentionnée dans l'arrêté n° 827-25) ne donne pas accès automatique à l'accréditation sur simple titre.
  • Toutefois, son titulaire qui justifie d'une expérience professionnelle effective dans l'un des 18 métiers avant l'entrée en vigueur des textes d'application peut solliciter son accréditation par la voie transitoire de validation de l'expérience (entretien devant commission pour les salariés, ou examen annuel pour les indépendants).
  • En outre, l'article 8 du décret n° 2-22-604 permet à la Commission intersectorielle d'examiner les propositions d'actualisation de la liste des diplômes soumises par les universités et départements ministériels.