Organisation représentative : Associations professionnelles régionales et Fédération nationale

Le Titre IV de la loi n° 45-18 (articles 19 à 21) organise la représentation collective de la profession autour d'un modèle à deux niveaux : des Associations Professionnelles Régionales regroupées au sein d'une Fédération Nationale des Travailleurs Sociaux (الجامعة الوطنية للعاملين الاجتماعيين).

1Les Associations Professionnelles Régionales (Articles 19 et 20)

• Cadre de constitution et règle d'unicité régionale (Une seule association par région) : Les travailleurs sociaux accrédités s'organisent dans chaque région administrative au sein d'une association professionnelle régionale régie par le Dahir n° 1-58-376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association et par le Titre IV de la loi n° 45-18. La loi dispose expressément qu'il ne peut être constitué plus d'une seule association professionnelle par région (لا يمكن تأسيس أكثر من جمعية واحدة في كل جهة).
• Obligation de transmission et de mise en conformité des statuts (Article 24) : Toute association professionnelle de travailleurs sociaux doit transmettre copie de ses statuts (أنظمتها الأساسية) à l'autorité gouvernementale chargée du développement social. Les associations existantes avant la promulgation de la loi ont été soumises à une obligation de mise en conformité statutaire.
• Missions légales des associations professionnelles :
  1. Veiller au respect des principes de probité, d'éthique et des règles de déontologie par leurs membres ;
  2. Assurer la défense des intérêts moraux, sociaux et professionnels des travailleurs sociaux ;
  3. Organiser des sessions de formation continue, de perfectionnement et d'échange de bonnes pratiques ;
  4. Contribuer à l'encadrement de la profession et représenter les praticiens auprès des autorités régionales et territoriales.

2La Fédération Nationale des Travailleurs Sociaux (Article 21)

Les associations professionnelles régionales légalement constituées se fédèrent au sein d'une Fédération Nationale unique qui constitue l'interlocuteur institutionnel représentatif de la profession auprès du Gouvernement. Ses attributions légales comprennent :

• La représentation officielle de la profession de travailleur social auprès des pouvoirs publics nationaux et des instances internationales ;
• La participation active à l'élaboration et à l'actualisation du Code de déontologie de la profession (مدونة أخلاقيات المهنة) et du Référentiel des emplois et des compétences (مرجع الكفاءات) ;
• La formulation d'avis consultatifs sur toutes les questions relatives à l'organisation, à la formation et à l'exercice du travail social soumises par l'administration ;
• La proposition de réformes et de recommandations visant le relèvement de la qualité des services sociaux rendus aux citoyens.