Conditions légales d’accès (Marocains et Étrangers) et Commission Intersectorielle
Conditions d’âge, de diplôme, d’aptitude physique et mentale et d’honorabilité pénale pour les Marocains (art. 8), régime de l’autorisation d’exercer pour les étrangers (art. 9) et composition des 10 membres de la Commission Intersectorielle.